Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11/05/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Studio Doki, représenté par Elisa Joly, prestataire spécialisé en création de contenu audiovisuel (photo, vidéo, podcasts, stratégie digitale) – ci-après désigné « le Prestataire »,
• Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés – ci-après désigné « le Client ».

Ces CGV visent à établir un cadre transparent et équilibré pour garantir une collaboration fluide et respectueuse des engagements des deux parties.

2. Objet

Le Prestataire fournit des prestations de création de contenu audiovisuel, gestion de stratégie digitale et accompagnement en communication.

Le présent contrat encadre :

• Les obligations mutuelles entre le Prestataire et le Client
• Les conditions d’exécution des services
• Les modalités de paiement et de résiliation

Toute signature d’un devis ou d’un contrat implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

3. Rôles & responsabilités

3.1. Engagements du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Conseiller et accompagner le Client dans la réalisation de son projet.
• Concevoir et livrer des contenus conformes au cahier des charges validé.
• Respecter les délais convenus dans l’échéancier du projet.
• Assurer la confidentialité des données fournies par le Client.
• Informer le Client en cas de contrainte technique ou logistique pouvant impacter le projet.

Exclusion de responsabilité :

• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard dû à une absence de retour ou validation du Client dans les délais impartis.
• Toute demande hors du cadre initial du devis fera l’objet d’un nouvel accord tarifaire.

3.2. Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir l’ensemble des éléments nécessaires (textes, visuels, accès aux plateformes, etc.) dans les délais convenus.
• Valider les étapes clés du projet (maquettes, versions intermédiaires) dans un délai raisonnable.
• Respecter les échéances de paiement mentionnées dans le devis.
• Assurer la protection des fichiers et accès fournis par le Prestataire.
• Ne pas modifier ou altérer les fichiers livrés sans accord préalable du Prestataire

Responsabilité du Client :

• Tout retard de validation ou absence de retour pourra impacter les délais de livraison sans que la responsabilité du Prestataire soit engagée.
• Le non-respect des échéances de paiement pourra entraîner une suspension des prestations en cours.

4. Modalités de prestation

4.1. Cahier des charges & devis

• Un devis détaillé est établi avant toute prestation.
• Il définit les objectifs, livrables, délais et budget du projet.
• Toute modification après signature nécessitera un avenant accepté par les deux parties.

4.2. Délais & planning

• Les délais sont convenus en fonction du projet et du calendrier validé.
• Tout retard dû à un manque de collaboration du Client pourra entraîner un report du planning.
• En cas de force majeure, le Prestataire s’engage à informer rapidement le Client.

5. Livraison & validation des livrables

5.1. Formats & remise des fichiers

• Les livrables sont fournis aux formats convenus (MP4, MP3, JPG, PDF…).
• Ils sont remis via un lien sécurisé ou une plateforme définie avec le Client.

5.2. Révisions & modifications

• Une révision mineure est incluse après livraison.
• Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
• Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour valider un livrable après réception. Passé ce délai, il sera considéré comme validé tacitement.

6. Conditions financières

6.1. Tarifs & facturation

• Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT).
• Toute prestation additionnelle hors devis sera facturée séparément.
• Une facture mensuelle est émise pour les abonnements et forfaits récurrents.

6.2. Modalités de paiement

Le règlement de chaque projet s’effectue en deux temps :

• 50 % d’acompte à la signature du devis, déclenchant la mise en production.
• 50 % restants à la livraison des livrables.

• Aucune prestation ne sera livrée tant que l’acompte n’aura pas été reçu en totalité.
• En cas de non-paiement de l’acompte dans un délai de 30 jours après l’émission de la facture, le devis est considéré comme annulé, et le projet ne sera pas priorisé ni garanti en termes de délai.
• Si, après engagement du travail, aucun retour du client n’intervient sous 30 jours après relance, l’acompte sera considéré comme définitivement acquis au Prestataire pour compenser le temps et l’énergie investis, et le projet clôturé sans restitution.

6.3. Retard de paiement

• Tout retard de règlement (hors accord écrit) entraînera une pénalité de 10 % du montant dû par mois de retard.
• En cas de non-paiement après 2 relances, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cours, sans remise sur les échéances à venir.

7. Droits d’auteur & propriété intellectuelle

La présente cession de droits vise à encadrer l’utilisation et l’exploitation des contenus audiovisuels réalisés par Studio Doki pour le compte du Client. En vertu du droit d’auteur, toute œuvre originale (photos, vidéos, graphismes…) est protégée automatiquement dès sa création, sauf mention contractuelle contraire.

Dans ce cadre, Studio Doki cède au Client un droit d’utilisation et de modification des contenus livrés, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte à l’image ou à la qualité du travail initial. Cette cession est valable sans limitation de durée et sur tous supports.

En parallèle, Studio Doki conserve le droit d’exploiter ces œuvres à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf opposition explicite du Client.

Le Client s’engage à mentionner le crédit de Studio Doki lors de chaque publication des contenus fournis sur chaque réseaux sociaux, sauf accord contraire écrit entre les parties. En cas d’impossibilité technique ou graphique, une mention alternative peut être convenue entre les parties.

En cas de non-respect répété de cette clause, Studio Doki se réserve le droit de demander une régularisation ou de refuser toute future collaboration.

8. Résiliation & force majeure

8.1. Résiliation anticipée

• Une résiliation peut être demandée par écrit avec un préavis d’1 mois.
• 50% des montants restants dus seront exigibles en cas d’annulation avant la fin d’un engagement.

8.2. Cas de force majeure

• En cas d’imprévu majeur (maladie, pandémie, catastrophe, perte d’un proche…), chaque partie s’engage à trouver une solution amiable.

9. Réclamations & litiges

• En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable.
• À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Prestataire.

10. Acceptation des conditions

La signature d’un devis ou d’un contrat avec Studio Doki implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.